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30/06/2006 - ...
Six mois après le lancement de la réforme de la protection de l'enfance, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 3 mai. «Le projet organise la protection de l'enfance de manière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
ou associations concourant à la protection de l'enfance. De nouvelles règles issues d'un décret du 28 octobre s'imposent, depuis le 4 novembre, en matière d'évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une...
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25/02/2010 - ...
de la protection de l'enfance devrait être publié « sous peu ». Est-ce la fin d'une longue attente ? Cette annonce est satisfaisante. Toutefois, ce fonds ne sera abondé que de 30 millions d'euros par la Caisse...
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30/06/2006 - ...
Le laboratoire de psychologie de l'université de Franche-Comté a effectué une recension critique des travaux portant sur l'analyse des pratiques concrètes en protection de l'enfance. Le but: mettre...
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31/03/2006 - ...
A la mi-mars, Philippe Bas devrait présenter les axes de sa réforme de la protection de l'enfance. Le projet de loi doit être bouclé pour la mi-avril. Les associations prennent la parole, avant...
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30/04/2006 - ...
Après de nombreux rapports et neuf mois de gestation... à peine quelques précisions sur le chantier de réforme de la protection de l'enfance. Le 16 mars, le ministre délégué à la famille, Philippe...
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28/02/2006 - ...
général adjoint de l'association Citoyens et justice. C'est pourquoi la protection de l'enfance se réorganise: le 15 décembre, les huit principales organisations du secteur (1) ont constitué...
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01/03/2023 - ...
que ceux de l’accueil en protection de l’enfance, les professionnels du secteur assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administratives. Leurs attentes ? Un soutien concret des pouvoirs...
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22/04/2010 - ...
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a...
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03/05/2023 - ...
de développer les conférences familiales, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance. Mais une vigilance s'impose pour qu’elles ne soient pas juste un effet d’annonce sans changement concret...
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