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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
agréées par le ministère de la jeunesse à rémunérer leurs dirigeants pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce, sous certaines conditions : l’instance dirigeante de l'association est composée...
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Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
de leur notification, les appréciations et la progression de la part « R » (pour résultats) peuvent être contestées sous deux mois, par courrier, auprès de l’autorité décisionnaire. Par exemple, pour le chef...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
– sous forme de questions/réponses – rendu nécessaire par les modifications introduites notamment par les lois [2] de novembre 2009 (formation professionnelle tout au long de la vie) et de juillet 2011...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
en retraite. Désormais, ceux ayant débuté leur activité avant l’âge de 20 ans (contre 18 précédemment) pourront prétendre partir à 60 ans. Sous réserve de totaliser « selon les cas, cinq trimestres à la fin...
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Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
un suivi de la consommation médicale ou un contrôle de l'activité de l'établissement font partie des actes considérés comme frauduleux. Une procédure rapide En cas de manquement à ces obligations...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
par mois et par patient, par rapport au suivi en cabinet conventionnel. Des conclusions confortant celle d’une étude antérieure établissant des résultats positifs dans les domaines de la consommation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
sous une même appellation : les « Unités localisées pour l’inclusion scolaire » ou Ulis. Déjà en vigueur dans les collèges et lycées, ces Ulis viennent remplacer, dans le premier degré, les anciennes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
qu'ils peuvent en être membres. Regroupement de divers acteurs de santé La loi a retenu une conception large au CPTS puisque cette communauté se compose de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous...
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Magazine
Piloter
20/04/2022 - ...
qui pratiquent déjà ce type d’hébergement. » Quoi qu’il en coûte ? Face à l’urgence des premières semaines, difficile de prendre le temps de parler gros sous. À l’Anef 63, comme ailleurs, il a fallu puiser...
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Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
en conséquence. Mais le principe de financement reste le même. C'est le financeur de l'établissement d'orientation qui règle la facture. Si le jeune relève d'une structure sous la compétence exclusive du conseil...
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