La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglementation relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation ^[1]. Un exercice de pédagogie – sous forme de questions/réponses – rendu nécessaire par les modifications introduites notamment par les lois ^[2] de novembre 2009 (formation professionnelle tout au long de la vie) et de juillet 2011 (sécurisation des parcours).

Davantage de bénéficiaires

Objectif de ce dispositif ? L’obtention d’une qualification professionnelle. La formation doit ainsi représenter 15 à 25 % de la durée totale du contrat (150 heures minimum). Outre les jeunes âgés de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, déjà éligibles au contrat, peuvent désormais y prétendre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), et les anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) notamment. Pour ces derniers, nul besoin d’attendre un quelconque délai avant la signature d’un contrat de professionnalisation qui peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD (six à douze mois). À noter encore : deux CDD successifs avec un même employeur sont autorisés. Ce si le salarié n’a pas validé le diplôme préparé pour des raisons spécifiques ^[3] ou si, une fois celui-ci obtenu, il envisage d’en préparer un autre supérieur ou supplémentaire.

Circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012

[1] Lire Direction(s) n° 74, p. 36

[2] Lois n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et n° 2011-893 du 28 juillet 2011

[3] Maternité, maladie, accident du travail, échec à l’obtention du diplôme ou de défaillance de l’organisme de formation.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 100 - novembre 2012