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30/06/2006 - ...
de groupements de coopération, le décret permet à des établissements gérés par des personnes morales distinctes de solliciter la création d'un siège commun. La mission des sièges est par ailleurs étendue à...
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07/03/2018 - ...
les groupes marginalisés ou exclus sont parties prenantes dans les processus de développement. [Celui] des personnes handicapées consiste à s’assurer que toutes les phases du cycle de développement (élaboration...
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07/03/2018 - ...
successives alternantes. Négociation des accords Les structures d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, doivent engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention...
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31/01/2009 - ...
. Le tout, ouvert sur la rue et idéalement situé à 5 minutes du centre-ville. Tels sont les agréables locaux du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) de Flers et du Groupe...
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16/11/2016 - ...
des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui accentue la concentration des établissements est-elle la bonne opportunité pour opérer cette fusion ? Oui, pour ses promoteurs selon lesquels ces nouvelles...
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31/05/2006 - ...
des accoudoirs, sont relevables et situés de part et d'autre des toilettes. Retenu depuis comme norme départementale pour les Ehpad, ce système avait été suggéré à la direction par un groupe d'aides soignantes...
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31/05/2006 - ...
Avec la nouvelle réglementation de l'accueil temporaire, la voie est désormais ouverte au développement des solutions alternatives. L'analyse de Jean-Jacques Olivin, président du Groupe de réflexion...
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21/02/2018 - ...
du personnel au CSE est en principe élue pour quatre ans. Par dérogation, un accord collectif de branche, de groupe ou d’entreprise peut fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans. Nouveauté...
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07/05/2014 - ...
groupes de travail, composés de représentants de chaque service. « Il s’agissait de nous remettre au clair avec la loi dite 2002-2, précise Céline Vermotte. Sur chaque point de notre fonctionnement...
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07/05/2014 - ...
solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses...
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