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2191 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... , le Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (Snaless) s'inscrit dans la même ligne. Alors qu'il cherche à se faire accepter à la table...

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Plan Alzheimer - Formation des assistants en gérontologie

24/12/2009 - ... et de réadaptation. Ou encore intervenir au sein des équipes spécialisées des services de soins infirmiers à domicile. Une prime mensuelle Les employeurs financent le remplacement de l'agent en formation, ainsi...

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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le dispositif vise à compenser le surcoût pour l’employeur. « Avant 2005, l’attribution de cette aide était quasi automatique, retrace Véronique Bustreel...
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Droit du travail - Nouvelle loi relative au harcèlement sexuel

10/08/2012 - ... , une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Prévention du harcèlement L’employeur a désormais l’obligation d’afficher dans les lieux de travail les textes du code pénal relatifs au harcèlement...

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Branche de l'aide à domicile - Adoption de l’accord sur l’emploi des seniors

09/12/2009 - ... pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. Les employeurs s'engagent à atteindre un objectif global de maintien dans l'emploi des seniors. Pour ce faire, l'âge moyen des départs à la retraite à...

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Crise sanitaire - Quoi qu’il en coûte ?

03/06/2020 - ... qu’il ne pouvait y avoir de chômage partiel dès lors qu’une part de l’activité se poursuivait dans la structure, illustre Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes...

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Droit du travail - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

31/12/2014 - ... pour l’exercice 2015, au plus tard le 31 janvier 2016. En outre, à partir de 2017, une cotisation de base (0,01% des rémunérations) sera due par tous les employeurs privés. 3 Établir des fiches individuelles À...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension de deux avenants et d’un avis d’interprétation

06/05/2013 - ... » dans la convention des foyers de jeunes travailleurs sont désormais applicables à tous les professionnels de ces secteurs. Un arrêté du 26 avril 2013 vient de rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés...

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Formation des directeurs - Vers un financement mixte

30/06/2007 - ... Fnadess. Quelques pistes Parmi les pistes: augmenter le taux de participation des employeurs à la formation professionnelle et abonder une enveloppe mutualisée, gérée par les organismes paritaires...
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Veille juridique

CCN 66 - L’apprentissage doit être compris dans l’ancienneté

29/04/2013 - ... par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...