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Newsletter
17/05/2018 - ...
juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges...
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Magazine
Piloter
28/06/2023 - ...
. Des interlocuteurs de proximité chargés de former puis d’assister les utilisateurs. Près de 250 000 documents échangés entre professionnels en 2022 et 4,5 millions de connexions… Expérimenté entre 2015 et 2017 avant...
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Magazine
Gérer
02/10/2024 - ...
-traitance) prend la forme d’un contrat dans lequel le co-contractant doit s’engager à exécuter, selon un cahier des charges, certaines tâches selon des compétences propres dont il assume la responsabilité...
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Magazine
Gérer
02/04/2024 - ...
et cadrer les relations. Depuis 2018, APF France handicap s’appuie sur un contrat-cadre avec un cahier des charges précis afin de référencer trois prestataires au niveau national. Un contrat modifié en 2022...
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Newsletter
03/12/2015 - ...
de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion. En annexe, le cahier des charges du processus, qui peut notamment être mis en œuvre par les structures de l'IAE. ...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
décembre 2018 a ainsi listé sept « prestations d'accompagnement administratif, juridique, sanitaire et social », à préciser dans des cahiers des charges. Les deux arrêtés qui avaient été pris en ce sens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges...
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Magazine
Gérer
04/05/2023 - ...
« prendre en compte chaque année les éventuelles hausses de l'inflation, revalorisations salariales ou exigences fixées dans le cahier des charges des futurs services autonomie attendu pour la fin juin...
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Magazine
Gérer
05/03/2025 - ...
convention sur un besoin précis et (souvent) pour une durée déterminée : les futurs partenaires se réunissent pour rédiger un cahier des charges avant de solliciter un prestataire. « Ce peut être une façon...
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Magazine
Piloter
20/01/2021 - ...
la fluidité et maîtriser les coûts. La structuration du parc d’hébergement d'urgence se poursuit, avec l’élaboration lancée fin 2020 d’un cahier des charges. Des travaux qui inquiètent. Principal grief...
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