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10/09/2013 - ...
? Le financement. Un sujet sur lequel le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, interrogé cet été devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est resté flou. Trop, au goût...
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21/02/2018 - ...
de la commission des Affaires sociales « Le secteur de l’hébergement fait l’objet d’une sous-budgétisation chronique, d’autant plus préoccupante que la DGCS a déjà fait savoir qu’en 2018...
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12/11/2009 - ...
donner à cette proposition de la mission de Michel Thierry (2). La commission des affaires sociales vous a missionnée sur la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Comment allez...
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31/03/2008 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est confrontée au suivi électronique des personnes vulnérables. Rencontre avec Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires...
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01/01/2014 - ...
des délais d'intervention allongés. » [2] [1] Plan de lutte contre les violences faites aux femmes, novembre 2013 [2] Déclaration du ministère des Affaires sociales et de la Santé, 29 octobre 2013 En savoir...
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18/04/2018 - ...
). « Il est temps de la transposer dans le droit national, et en particulier son article 12 sur la reconnaissance de la capacité juridique des personnes, milite François Richir, membre de la commission Protection...
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28/10/2010 - ...
prolixe en mesures spécifiques pour le médico- social. Sous la houlette de la députée UMP Bérangère Poletti, rapporteur pour le secteur, la commission des affaires sociales a déjà planché sur le sujet...
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31/01/2006 - ...
Sous la houlette de Jean-François Chossy, le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (1) épingle le gouvernement sur son retard dans la publication des textes...
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30/09/2008 - ...
de file - le département - et à un mode de financement partagé », rassure Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et pilote de la réforme, répondant ainsi à...
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31/12/2008 - ...
de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée visant à supprimer les dispositions les plus controversées (1), les députés avaient finalement voté un texte proche de la version initiale. Confortant notamment...
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