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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
. Sur proposition de la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est en effet vue confier une "mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2016 - ...
l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine. Le contenu de cette déclaration doit être ultérieurement fixé par un arrêté. ...
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Gérer
06/09/2023 - ...
, le phénomène, lui, ne l’est pas. Selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [1], entre 5 et 10 % des salariés, tous secteurs confondus, seraient ainsi menacés de désinsertion professionnelle...
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Piloter
24/08/2016 - ...
généralement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre. Mise en œuvre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle sera conduite par l’Inspection générale des affaires...
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Piloter
24/12/2009 - ...
faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la Caisse. Alors qu'un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales sur les raisons de la sous-consommation...
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Gérer
24/12/2009 - ...
) : prévention des exclusions, inspection et contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux, organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile...
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Gérer
26/11/2009 - ...
), l'association gestionnaire signe une convention tripartite avec l'inspection d'académie et la famille de l'élève handicapé. Les règles de financement par l'État seront précisées dans ce document. ...
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Piloter
22/06/2016 - ...
, les conclusions des inspections générales Igas-IGA montrent l’ampleur de la tâche à accomplir. En particulier en matière de respect par les employeurs de leurs obligations. « Leur rapport confirme que la prévention...
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19/01/2012 - ...
. Le tarif global, gelé fin 2010 par les pouvoirs publics, est pourtant "un levier favorable à une meilleure maîtrise [du rapport] coût/qualité de soins", note l'Inspection générale. En contrepartie...
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Piloter
28/09/2022 - ...
, estime toutefois Nathalie Pontasse, directrice générale adjointe à la solidarité du conseil départemental de la Sarthe. Pour les Pays de la Loire, il faudrait multiplier le nombre des inspections par dix...
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