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31/03/2009 - ...
. Une obligation héritée des lois de 1975 et de 1987. Renforcée par la loi du 11 février 2005 qui aggrave les pénalités pour les récalcitrants. Un contrôle étroit Tous les ans, les directeurs doivent « montrer patte...
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05/12/2012 - ...
mois minimum de recherche d’emploi au cours des douze derniers mois. À noter. À titre exceptionnel, ceux ayant un niveau bac +3, résidant notamment dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans une zone...
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31/03/2009 - ...
la Cour de cassation sanctionne l'employeur pour manquement à son obligation, elle ne lui donne aucun mode d'emploi. S'agit-il de proposer au salarié de rompre son CDI ou de procéder à une novation...
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18/04/2018 - ...
le sésame de référence, mentionné dans les offres d’emploi. « C’est une vraie caisse à outils dans laquelle les directeurs peuvent puiser pour faire face à toutes les situations. Il permet de faire d’eux...
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02/12/2015 - ...
quelle échéance. » Tout récemment, à l’issue des entretiens annuels d’évaluation, le directeur a ainsi accordé des aménagements d’emploi du temps transitoires à deux professionnels. « Nous avons décidé de modifier...
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31/10/2008 - ...
leur obligation d'employer 6 % de personnes handicapées. Afin d'encadrer cette pratique, le réseau national de travail protégé et adapté (Gesat) - qui réunit des directeurs d'établissements et services d'aide...
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06/01/2010 - ...
les déclarations d'impôts sur le revenu et vérifier la taxe sur les salaires ; - l'Insee, pour établir des statistiques sur l'emploi et les salaires ; - le ministère de l'Emploi pour l'obligation d'emploi...
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06/10/2010 - ...
et d'emploi des agents non titulaires, contraires. Autrement dit, le salaire, la durée du travail, la nature du poste occupé restent en principe inchangés. Pour le salarié, la modification de la situation...
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31/10/2017 - ...
la politique de l’autruche. » Pour l’heure, le MédiaLab recueille au moins des financements d’entreprises, qui peuvent ainsi remplir, en partie, leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH...
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29/02/2008 - ...
« objet défini », la réaffirmation de l'obligation de motiver les licenciements par un motif réel et sérieux, ou encore la prime pour les jeunes privés d'emploi. Un accord gagnant-gagnant entre entreprises...
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