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324 résultats pour votre recherche "Réforme territoriale"


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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... de cette mission et la faiblesse des effectifs qui y sont dédiés dans nos services sont apparus de façon criante notamment depuis la réforme de l’organisation territoriale d’avril 2021, remarque-t-il. Pourtant...
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Stabilité budgétaire - Les concessions de Manuel Valls

21/05/2014 - ... au Parlement. « Il sera ensuite remanié de fond en comble par des amendements gouvernementaux, suite aux annonces liées à la réforme territoriale [2], relaie Guy Fontaine, secrétaire général de la fédération...

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Logement d'abord - Une politique globale à bâtir

18/11/2020 - ... qu’il promeut, constatent les associations du champ. « Le parc d’hébergement peine à jouer son rôle de tremplin vers le logement […]. Il était urgent de réformer ce système qui a laissé s’installer l’idée d’un...

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En bref - Tour d'horizon des grands chantiers en cours avec la DGCS

19/09/2013 - ... testée dans dix départements d’ici à la fin de l’année", a-t-elle indiqué. Un bilan des créations de places prévues par les projets territoriaux de sortie de l’hiver est également en train d'être réalisé...
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Loi Autonomie - Nouvelles inquiétudes

18/06/2014 - ... désigner En revanche, dans l’attente de la réforme territoriale [1], exit une partie des dispositions sur la gouvernance territoriale et les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie...

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ESS - Des outils pour la croissance ?

19/12/2018 - ... % que sont les associations, les coopératives et les sociétés coopératives. » Organiser l’ESS Autre axe, renforcer l’influence de l’ESS. La réforme du Conseil supérieur et la création « d’une représentation nationale unifiée...

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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... . Quelles sont vos ambitions pour la protection juridique des majeurs, au moment où la réforme du financement fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État ?  A. B. Concernant la réforme du financement, la participation...
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Tribune d'Hervé Trémeau - « Reconnaître la plus-value de l’ingénierie sociale »

07/02/2018 - ... sa propre réforme, dans un mouvement de « dé-jacobinisation ». La décentralisation territoriale doit lui permettre d’infléchir ses tendances centralisatrices et généralisatrices, « dé-contextualisantes...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... de la contractualisation avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le budget de l’IAE (+ 9 %) doit permettre de créer 5000 postes, salue Coorace. La fédération regrette néanmoins que la répartition de ce budget...

Direction[s] Clés
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Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 - ... Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés...