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04/03/2020 - ...
entre ses mandats. À défaut, celui de représentant syndical est caduc [3]. 3 Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) Composition Selon le ministère, le représentant syndical au CSE...
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01/10/2018 - ...
sur la thématique de la dégradation des conditions de travail et de l’atteinte à la santé du salarié, le tout en violation de l’obligation de sécurité ; 3- Saisine du conseil de prud’hommes en résiliation judiciaire...
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04/01/2017 - ...
et des diagnostics sur l’ensemble du territoire ». Puis, silence radio dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an, et de nombreux...
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04/12/2019 - ...
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail social et l’économie sociale et solidaire (ESS). L’un et l’autre jouent leur avenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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21/03/2018 - ...
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de travail interministériel a été lancé le 15 mars. Objectif de cette mission composée de juges...
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03/02/2021 - ...
, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer...
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30/10/2019 - ...
en œuvre. Des mises à jour régulières Sur le plan de l’utilisation, le logiciel doit disposer de certaines fonctionnalités facilitant et uniformisant le travail des équipes : bibliothèque de formulaires...
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04/12/2019 - ...
recueillies, par exemple dans le cadre des ASC ou d'une procédure d’inaptitude (identité, adresse, situation familiale, santé, etc.), ne sont a priori pas touchées par cette restriction, même si nous manquons...
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30/11/2016 - ...
, ce qui peut paraître compliqué, signale Laurence Weibel, chronobiologiste, chargée de prévention à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) d’Alsace-Moselle. En équipes alternantes...
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