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31/10/2006 - ...
Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) vers les urgences hospitalières, c'est tout l'intérêt de travailler sur l'intervention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Gérer
31/01/2009 - ...
et médico-social, n'est pas encore achevée. En 2007, 13348 lits, dans 134 établissements, se sont engagé dans la procédure, aboutissant au transfert de 6065 lits dans le médico-social. Les établissements...
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Piloter
21/12/2016 - ...
% (25,4 milliards d’euros). Ce qui s’explique notamment par le transfert du financement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) du budget de l’État vers la CNSA. À noter encore, 21,5...
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Gérer
21/12/2016 - ...
, aucune formalité n’est nécessaire : la réalisation de l’opération, comme la fusion ou le transfert d’une entité économique autonome, sera le déclencheur de la période de survie provisoire (généralement...
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Piloter
30/04/2006 - ...
croître de façon importante. Un surcoût qui n'a pas été anticipé au moment des transferts. ...
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02/03/2022 - ...
un tiers extérieur à la personne morale, notamment dans le cadre d’un mandat de gestion. Ainsi, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur...
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02/03/2022 - ...
de certaines personnes. Il n’y a plus de transfert à effectuer, ce qui élimine des positions inconfortables, voire des risques de chute. Et pour moi qui pratique ce métier depuis 30 ans, les douleurs...
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03/07/2019 - ...
par mimétisme : quand on observe comment son pair répond à son psychiatre, il est possible de s’en inspirer. Ce transfert se fait aussi par l’échange, tout simplement en s’engageant dans une discussion à bâtons...
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08/05/2019 - ...
de proximité (RP). Transfert des droits du CE vers le CSE Il est d’usage que l’ancien trésorier ou le secrétaire présente le compte-rendu de gestion du CE. Il doit alors remettre aux nouveaux élus tous...
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