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951 résultats pour votre recherche "agrément"


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Résidences sociales - L’aide à la gestion locative sociale systématisée

21/05/2025 - ... validé par l’État, croit savoir l’Unajh. Pas le grand soir L’AGLS sera désormais versée sous forme de forfait par logement, « complété d’un bonus propre aux structures agréées foyers de jeunes travailleurs...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... des masques dans les pharmacies ou des priorités de stationnement dans les villes. Même les effets de l’avenant 43 dans la branche de l'aide à domicile (BAD) semblent loin. « Négocié avant le Covid et agréé...

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En bref - MJPM : le financement du Ségur en question

30/01/2025 - ... du jour. "En 2024, les associations tutélaires ont avancé 32 millions d’euros pour verser cette prime (application de l’arrêté agréé et étendu validant l’application de cette prime), un montant...
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Aide à domicile - Fin de non-recevoir

19/03/2025 - ... de six points au 1er janvier 2025, n’a pas été agréé par le ministère, fin février. Une augmentation pourtant jugée déjà bien insuffisante pour les syndicats FO et CGT. « Lorsque nous avons démarré...

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Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);

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Socio-judiciaire - Une question de survie

15/10/2025 - ... personnes par an. » Le Ségur, pas pour tous D’autant que celui-ci doit, dans le même temps, faire face à un risque d’asphyxie financière. Près de dix-huit mois après l’agrément de l’accord sur le Ségur...

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En bref - La Croix-Rouge, les CCN 51 et 66 revalorisent à leur tour la valeur du point

05/01/2023 - ... La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 a été agréée. Pour mémoire...

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Grand âge - « Qu'attendent les pouvoirs publics ?»

19/02/2026 - ... au manque d’attractivité ? « Dans la branche, nous essayons avec nos moyens de faire évoluer les choses mais nos avenants ne sont pas agréés », poursuit Laetitia Verdier. « Il faut nous aider à innover...

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En bref - Une "nouvelle doctrine budgétaire" pour l’ESS

06/03/2025 - ... au printemps. L’accès à l’agrément Esus qui permet de bénéficier d’aides spécifiques sera notamment facilité. Face aux difficultés économiques, une cellule de veille est confiée à la délégation ministérielle...

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En bref - Vacances adaptées : les règles de sécurité incendie sous haute vigilance

19/10/2023 - ... préalables par le titulaire de l’agrément (ou le responsable) et les accompagnateurs du séjour sont fortement recommandées. Circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 ...