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12/01/2012 - ...
Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa compétence ou encore son mode de saisine...
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24/05/2018 - ...
motivé. Sa décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux. Circulaire du 15 mai 2018 ...
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15/09/2011 - ...
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). ...
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17/05/2018 - ...
. Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 ...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le cadre du dispositif national d’accueil des mineurs...
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21/01/2016 - ...
Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 : porte le guide du service civique élaboré à l’usage des gestionnaires et de leurs établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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29/03/2018 - ...
de prise en charge des agents victimes. Circulaire du 9 mars 2018 ...
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Piloter
18/11/2020 - ...
familiales (Cnaf), près de 15 ans après la publication de la précédente circulaire sur le sujet ? S’adapter à l’évolution des besoins des quelque 200 000 personnes accueillies chaque année et à ceux...
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ (secteur associatif habilité inclus...
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25/01/2018 - ...
, congés pour maladie...). Autant d'éléments synthétisés dans une foire aux questions. Circulaire du 15 janvier 2018 ...
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