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Piloter
05/09/2018 - ...
exclusivement liés au différend ayant donné lieu à l’accord transactionnel, la Cour de cassation a récemment confirmé l’assouplissement de sa jurisprudence initiée depuis 2014. Dorénavant, la Haute Juridiction...
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Gérer
03/01/2018 - ...
et l’interdiction des discriminations. Cependant, la jurisprudence et le législateur ont autorisé que ces règles puissent s’effacer au profit de certains impératifs liés à l’activité de la structure. 1 Des principes...
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Gérer
03/01/2018 - ...
en l’espèce.La Cour de cassation a depuis longtemps admis la recevabilité de l’action des établissements d’hébergement des personnes âgées sur ce fondement [1]. Une jurisprudence récemment réaffirmée lors d’un...
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Gérer
06/06/2018 - ...
ou médico-social doit répondre à plusieurs conditions. Si la question du pouvoir d’admission du directeur d’établissement ou service ne fait l’objet que d’une très rare jurisprudence, elle revêt pour autant...
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Gérer
02/12/2020 - ...
l’amiante émergent. Suite à une abondante jurisprudence, la Cour de cassation a en effet considéré que tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, dans des conditions de nature à compromettre gravement...
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Gérer
03/11/2015 - ...
. Cette garantie de retour sur investissement est particulièrement encadrée par la jurisprudence. Dans la plupart des cas, quand un employeur prend à sa charge la formation d’un salarié, celle-ci répond à un besoin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
de manifester sa religion, elle relève cependant que cette ingérence est encadrée (article 1er de la Constitution, jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et surtout précisée, quant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
accordée par l'article L. 313-24 du CASF. Cet arrêt s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence dont il ressort que, pour bénéficier de l'immunité au titre de la dénonciation de faits de maltraitance...
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Gérer
06/02/2013 - ...
-dessous) ne fixent de limites en termes de distance. Mais attention : pour éviter les abus, la jurisprudence considère que l’employeur ne doit pas mettre le salarié en difficulté, en lui imposant un trajet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
que cette décision « délivre un message insupportable à la famille [de l’enfant] mais ne remet pas en cause la jurisprudence « Amélie », car il ne s'agit pas, souligne la Fédération, d'une affaire « totalement...
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