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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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En bref - Inquiète pour l'avenir des résidences autonomie, la Fnadepa interpelle les pouvoirs publics

11/05/2023 - ... pour nourrir la proposition de loi Bien vieillir et la feuille de route du Grand âge attendue en juin. Ce, alors que dans le cadre du partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite sont prévues la création de 2...
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Ubérisation de l’emploi - Un créneau saisi par les coopératives d’intérim

01/10/2025 - ... ces dernières années sur un modèle coopératif. Un statut qui leur permet de facturer à prix coûtant, sans TVA, et de proposer des tarifs en moyenne 20 à 40 % moins élevés qu’une agence marchande. « On garantit à...
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En bref - Avec la fin de la concertation, les contours de France travail se précisent

20/04/2023 - ... Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préconise notamment d’élargir les capacités de prescription des dispositifs ciblés sur les plus...
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Fonction publique - Quelles perspectives pour les D3S en 2024 ?

20/03/2024 - ... d’être bien cadrée », prévient Philippe Guinard. Nomination des directeurs Autre avancée, obtenue au Parlement ? Exit de la proposition de loi Bien-vieillir la possibilité pour les départements de donner...

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Gestion et finances - Promouvoir une épargne salariale verte

29/10/2024 - ... . « L’épargne salariale n’est qu’une proposition de sa part, le salarié restant maître de ses choix. L’entreprise peut toutefois faire de la sensibilisation », indique Valérie Vitton,directrice des clientèles...
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En bref - Bien vieillir : lancement d'une mission sur le droit de visite en établissement

23/03/2023 - ... "dans les prochains jours" à deux personnes qualifiées. Objectif ? "Renforcer avec des propositions concrètes la disposition inscrite par les parlementaires dans la proposition de loi sur le Bien vieillir", dont...
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Reportage - De l’empowerment à la professionnalisation des usagers

03/06/2026 - ... , pour les personnes accompagnées par Poppy, sur leur proposition, nous avons organisé les candidatures au CVS non pas individuellement, mais par listes collectives », illustre Olivier Capdeboscq. Et pour fluidifier...
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Santé mentale - Former ses équipes aux premiers secours

03/09/2025 - ... introduite que tardivement dans le Code du travail avec la loi de modernisation sociale de 2002, via la question du harcèlement moral. Selon l’Association française de normalisation (Afnor), un Français...

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En bref - Protection de l'enfance : l'État fait un pas vers les départements

16/11/2023 - ... "Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première ministre a donné des gages aux départements : pérennisation de la contractualisation et participation...
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En bref - La ministre Aurore Bergé détaille ses priorités pour le médico-social

26/10/2023 - ... de la proposition de loi Bien vieillir reste maintenu le 20 novembre à l’Assemblée (pour une adoption espérée fin 2023), et la présentation le 17 de la feuille de route sur le grand âge visant à donner le "cadre...
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