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3444 résultats pour votre recherche "financement"


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Formation professionnelle - « L’obligation de formation des employeurs est renforcée »

03/04/2019 - ... de formation. C’est donc autour de ce dernier item que leur responsabilité est accrue ? C. P. Absolument, et plus précisément autour de la formation non obligatoire. Ils ne peuvent plus se contenter de financer...
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Le Centre national de gestion - Une gestation laborieuse

31/01/2007 - ... de la fonction publique hospitalière. Un transfert en application de la loi de déconcentration de 1992. Le CNG sera financé notamment par une contribution des établissements. Ses missions et modalités...
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En bref - Grand Âge : 175 propositions pour "changer le regard"

28/03/2019 - ... le regard sur le grand âge", a précisé le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Parmi ses préconisations devant lever les obstacles au maintien à domicile ? Consacrer d'ici 2024...
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Immobilier, l'option du crédit-bail

30/11/2008 - ... Pour financer leur patrimoine immobilier (neuf ou occasion), les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent recourir au système du crédit-bail. Avec intérêt. L e crédit-bail immobilier...
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En bref - Aide à domicile

23/12/2010 - ... , la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale entend inclure la question du financement de l'aide à domicile dans le débat sur la réforme de la dépendance. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 - ... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances...

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Conférence salariale - Les syndicats dénoncent un dialogue social moribond

05/02/2015 - ... sur celui d’adoption des lois de finances. ...
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Stratégie Pauvreté - Vers un État-providence refondé

19/09/2018 - ... d’accompagnement de tous les allocataires des minima sociaux ». « L’État sera responsable, fixera l’ambition, sera garant de l’universalité et donc de la clarté du financement », a-t-il promis. Première brique...

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Études nationales des coûts - Des réformes qui font leur chemin

07/11/2012 - ... Vachey, inspecteur général des finances à la veille de la remise de son rapport [1]. Des préconisations entendues ? Depuis le 22 octobre, dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l’heure...

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En bref - Mandataires judiciaires

10/11/2010 - ... en termes de financement des formations requises par les textes pour que les professionnels concernés puissent continuer à exercer leurs fonctions ».  ...