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3459 résultats pour votre recherche "handicap"


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Gestion et finances - Décrocher une aide à l’investissement

06/06/2018 - ... Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les structures pour personnes âgées et handicapées peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement...
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Magazine
Gérer

Droit du travail - Relations sexuelles avec un usager : une faute grave

04/05/2022 - ... du professionnel est quand même rattachable à ses fonctions et justifie à ce titre la notification d’une sanction disciplinaire [1] ; la vulnérabilité des personnes accueillies (une situation de handicap notamment...

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En bref - Droit à compensation : l'Unapei sort les armes

03/10/2013 - ... Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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En bref - Nomination prochaine d'un haut-commissaire à la protection de l'enfance

22/11/2018 - ... prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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Magazine
Piloter

Travail adapté et protégé - Pour une éthique commerciale

24/09/2013 - ... « L’objectif est de faire en sorte que les financements prévus en faveur de l’emploi des personnes handicapées ne soient pas détournés et leur reviennent réellement », résume Gérard Zribi, président...

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En bref - À la recherche d'une assise nationale pour les maisons de l'autonomie

19/09/2013 - ... La création d’une commission nationale coprésidée par l’État et l’ADF, en collaboration avec un représentant des personnes handicapées et un autre des personnes âgées. C’est la demande exprimée...
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En bref - De nouvelles modalités de présentation et d’envoi des budgets prévisionnels

19/09/2013 - ... budgétaires des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées, via l’application Hapi à compter du 1er janvier 2014. Les documents doivent néanmoins continuer à faire l’objet d’un envoi...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Soutien de la CNSA aux actions de qualification et de professionnalisation des personnels

13/11/2018 - ... ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...

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Démarches administratives - Troisième choc de simplification pour les entreprises

04/06/2015 - ... Neuville en matière de handicap et d’accès aux droits sociaux, l’accent est mis sur les entreprises. Parmi les 52 dispositions dévoilées ? La suppression de la déclaration des versements au titre...
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Magazine
Piloter

Lutte contre la maltraitance - « Un enjeu de démocratie majeur »

20/04/2022 - ... . C. Les dispositifs de mise à l'abri des personnes âgées n'existent pas par exemple. Les « auditions Mélanie » adaptées aux personnes en situation de handicap non plus… La 5e branche n'inclut pas pour l'instant...