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24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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Piloter
19/12/2019 - ...
une efficacité s'est progressivement répandue. Ce mouvement a initié kes premiers « quasi-markets » pour remodeler les financements aux associations en multipliant les appels d’offres. Dans le même temps...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
(enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.). Bonne nouvelle : le gouvernement a consenti un "effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats" par rapport à la loi de finances initiale...
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05/05/2021 - ...
et du numérique (dite Elan) de 2018, le projet de vie sociale et partagée est reconnu et fait l’objet d’un financement spécifique. Ainsi, pour les personnes dont la perte d’autonomie reste minime, différentes...
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Piloter
06/09/2023 - ...
). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés...
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06/09/2023 - ...
de service intérieur ; - Budget annuel : 911 950 euros financés à 50 % par le conseil départemental de la Moselle et 50 % par l’ARS ; - Durée moyenne d’accompagnement : 274 jours pour l’internat...
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17/10/2018 - ...
tomber les murs » Une volonté de créer un mouvement de désinstitutionalisation qui est également au cœur d’un rapport sénatorial sur le financement de la politique du handicap. Et qui formule...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
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28/01/2010 - ...
de financement les accompagnant », faisant ainsi référence à la demande d'un fonds d'urgence pour l'aide à domicile. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
ce mardi prévoit un grand nombre de mesures nouvelles, déclinées autour de 3 axes : l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement. Le gouvernement rappelle que ces mesures seront financées...
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