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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
que l’action sociale et médico- sociale n’est pas au cœur du débat électoral.
Sollicités dès mi-février, les candidats avaient jusqu’au 16 mars, date du bouclage du numéro, pour répondre. Pour ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2015 - ...
ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
la sortie et de la facturation finale". Délai de restitution de la caution Cette clause du contrat de séjour est illicite en ce qu'elle contrevient aux dispositions de l'article R. 314-149 du code de l'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
en perte d'autonomie prévu à l'annexe 2.1 du code de l'action sociale et des familles jusqu'au 1er avril 2017. Douze dimensions Le référentiel couvre douze dimensions : identité de la personne ; éléments...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
de l'action sociale et des familles). Délai de réponse à un AAP L'expérimentation du droit de dérogation en matière d'AAP porte par ailleurs sur le délai de réception des réponses des candidats qui, selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
administrative annule un point particulier de l'arrêté de 2014 - le troisième alinéa de l'article 1er - considérant qu'il exigeait plus que ce que prévoit l'article R. 314-40 du code de l'action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
de la personne de confiance précédemment désignée (article L. 311-4, alinéa 6 du code de l'action sociale et des familles). Enfin, les directeurs de CADA ne sont pas tenus par cette obligation si l'information...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
. Une identité en péril ? D’autres inquiétudes perdurent pour les Cada, qui en matière d'évaluation dérogerait au Code de l’action sociale et des familles (CASF). Selon les termes du projet de loi, non amendé...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
de la notification budgétaire ultérieure… accroissant d’autant les difficultés de l’établissement ou du service. Quand contester un ERRD ? Selon l’article R314-236 du Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles, relatif au recours formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. Laissant le soin au législateur de remédier au vide...
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