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365 résultats pour votre recherche "PJJ"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Des variations plus ou moins majeures dans la répartition entre départements

14/05/2018 - ... Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le min...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Quelle place pour les associations ?

19/02/2014 - ... « La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’organisation des structures du secteur public fait peau neuve

05/11/2013 - ... Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin...

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PLF - Justice, Insertion, Asile… les budgets annoncés pour 2016

01/10/2015 - ... " et de celui de résorption des nuitées hôtelières ? Du côté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le budget augmente de 2,3 % (796 millions d’euros) : il prévoit en particulier une stabilisation...
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Centres éducatifs fermés - La DPJJ réagit aux dysfonctionnements

23/09/2015 - ... De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU. Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire 2013 sous le signe de la rigueur

22/05/2013 - ... La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...

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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... de la jeunesse (PJJ) ou encore l’individualisation des modules de prise en charge. Le rapport recommande également de prévoir, pour les établissements publics, un effectif cible de 27 ETP, future base de référence...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement de la mesure judiciaire d’investigation éducative est précisé

20/04/2015 - ... de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent réaliser...

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Mineurs isolés étrangers - Coordonner l’action des pouvoirs publics

27/05/2010 - ... dans la création d'une plate-forme interministérielle pilotée par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Son rôle ? Être le chef de file de la politique de prise en charge de ces mineurs...

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En bref - La conférence de consensus aligne les propositions sur la prévention de la récidive

03/04/2013 - ... Une modification législative et réglementaire en faveur de la prise en charge par la PJJ des jeunes majeurs sous main de justice et une extension de mesures éducatives pour éviter les ruptures...