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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
appréciation du directeur de l'Urssaf. Si elle est négative, elle n'a pas à être motivée. Si elle s'avère positive, le directeur de l'Urssaf et l'employeur conviennent d'une proposition de protocole...
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22/03/2012 - ...
? Mieux cerner le champ de l’ESS et identifier les obstacles à son développement. En outre, le ministère des Solidarités et la Caisse des dépôts viennent de signer un protocole d'accord visant la création...
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Piloter
19/09/2018 - ...
largement ceux du précédent protocole de 2013 » et qui sont « toujours d’actualité », relève la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Dans un courrier envoyé cet été, huit organisations...
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02/02/2012 - ...
Les quatre syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) haussent le ton, face au blocage du dossier statutaire. En cause ? "Six mois après la signature du protocole d'accord...
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Gérer
22/08/2018 - ...
de patients (avec leur accord), ce sur la base d’un protocole d’organisation précisant les modalités de leur travail en commun. Renouvellement des ordonnances Parmi les domaines d’intervention des IPA...
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Gérer
01/12/2021 - ...
. Protocole de gestion des risques, retour sur la gestion d’un incident : il faut produire promptement ces documents, se montrer coopératif et acter les désaccords. Demandez l’accès aux détails du signalement...
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Piloter
31/03/2008 - ...
Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) a recueilli les suffrages de quatre syndicats...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Cet été, plus d'un an et demi après le début des négociations, le ministère et trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière sur quatre ont conclu un nouveau protocole d'accord...
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Gérer
26/10/2022 - ...
de l’albuminémie/CRP annuel et biannuel pour les usagers qui prennent des CNO, et pour tous, une pesée mensuelle avec calcul de l’IMC. Enfin, une surveillance du transit quotidienne, avec un protocole adapté...
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06/06/2013 - ...
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux...
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