|
Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non...
|
|
Magazine
Gérer
24/08/2016 - ...
adressée aux agences régionales de santé (ARS) au cœur de l’été. Un transfert qui permettra de « donner plus de souplesse dans la gestion des enveloppes », précise l’administration. Et d'améliorer...
|
|
Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
le transfert de la quasi-totalité des financements publics à l’État [1]. Une évolution souhaitée par le secteur, mais qui n’est pas sans conséquences, reconnaît Ange Finistrosa, président de la Fédération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
|
|
Newsletter
21/11/2013 - ...
les transferts de charge opérés au détriment du budget de la CNSA. Sans surprise, le PLFSS pour 2014 et la Casa alloués au secteur par les députés ont été au cœur des échanges. Portée par le président du conseil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
. Le transfert dans le Code de la consommation de la disposition prévoyant le contrôle par la répression des fraudes (DGCCRF) des obligations des structures sociales et médico-sociales en matière, notamment...
|
|
Magazine
Piloter
22/11/2017 - ...
(HAS) est en marche. Favorables au décloisonnement voulu par les pouvoirs publics, les professionnels redoutent toutefois les conséquences de ce transfert sur la dynamique évaluative. Le choc...
|
|
Magazine
Piloter
06/02/2013 - ...
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux préoccupe le secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
professionnel de prévention" (C2P), celui-ci ne devrait pas être pleinement opérationnel avant le 1er janvier 2018. Soit en même temps que le transfert de la gestion et du financement du dispositif à la branche...
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
n° 86-33 du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière) précise toutefois qu’en cas de transfert ou de regroupements d’activités impliquant plusieurs établissements, les fonctionnaires et agents...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|