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Gérer
01/10/2025 - ...
ayant opté pour le régime de la TVA y seront soumis. Il en ressort trois obligations : réceptionner les factures électroniques émises par les fournisseurs sur une plateforme agréée, dite PA (lire l’encadré...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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Gérer
17/05/2023 - ...
-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 (régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ». ...
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Piloter
31/12/2025 - ...
% selon les classifications afin d’opérer un rattrapage. Nous attendons son agrément... Miser sur un agrément tacite, comme en 2023 pour l’avenant 54, n’est pas une option, certains départements...
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19/10/2023 - ...
travailleurs (+ 25 000 agréments), les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale seront révisées et ses crédits renforcés. Instruction du 5 septembre 2023 ...
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11/01/2024 - ...
de revalorisation des branches professionnelles, argumentent-elles le 9 janvier. Ce, au moment où vient d’être agréé, du côté des employeurs associatifs, l’avenant 61 du 6 octobre 2023 revalorisant les premiers...
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Piloter
21/02/2024 - ...
) qui, quelques jours plus tôt, étaient encore suspendus à l’agrément de la recommandation patronale relative à la politique salariale… « Elle consomme déjà les crédits disponibles pour l’année, prévient Benjamin...
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Piloter
24/01/2024 - ...
construire dès 2024 ce système pour une révision en 2025, et non une expérimentation jusqu'en 2027 qui n'aurait pas de sens. En quoi l'agrément de l'avenant 61 surnles bas salaires [3] est-il aussi une étape...
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28/09/2023 - ...
les organismes et séjours est aussi prévue. Tout comme la révision des grilles d’autorisation des agréments et le doublement des effectifs dédiés. Enfin, une mission destinée à étudier les conditions...
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04/02/2021 - ...
Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les conditions de mise en œuvre...
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