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10/02/2010 - ...
d'objectifs et moyens et les conventions tripartites. « Cela éviterait des discussions budgétaires avec une multitude d'interlocuteurs pour de petites sommes, et permettrait un meilleur suivi des enveloppes...
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05/06/2013 - ...
des charges du personnel (glissement vieillissement technicité – GVT) par application mécanique des dispositions conventionnelles agréées [6], les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance obligatoires...
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05/06/2013 - ...
ou in situ, les structures sur leur politique de surveillance et de gestion des légionnelles. « Nos conclusions peuvent même être de nature à influer sur le renouvellement de la convention tripartite...
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05/07/2017 - ...
Delphine Scopel, secrétaire de direction à l’Esat Agnelis. Pour finir, une convention de mise à disposition d’une journée est conclue entre Esat et structure d’accueil. Calée sur la journée-type du salarié...
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01/10/2018 - ...
du travail Pour la mise en œuvre de la mesure, les salariés ne seront pas soumis aux dispositions du Code du travail, aux accords applicables aux ESSMS qui les emploient ainsi qu’à la convention collective...
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12/11/2009 - ...
les conventions de financement ou le rapport spécial des conventions réglementées. À partir de quand ? Les documents à communiquer sont ceux se rapportant aux exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2006...
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10/03/2010 - ...
pour le passage d'une association à un groupement et pour le basculement de convention collective. « Avec l'évolution du public, et la nécessité de poser un regard professionnel sur des problématiques parfois...
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31/10/2005 - ...
de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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08/09/2010 - ...
de toute convention collective, recours excessif aux contrats à durée déterminée, absence de prime de précarité, centres d'hébergement insalubres : la liste des revendications était longue pour ces salariés...
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08/09/2010 - ...
de toute convention collective, recours excessif aux contrats à durée déterminée, absence de prime de précarité, centres d'hébergement insalubres : la liste des revendications était longue pour ces salariés...
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