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Magazine
Piloter
18/11/2020 - ...
gouvernementale. « Il y a certes des indicateurs positifs, mais les financements sont alloués à des doses homéopathiques au regard des moyens qu’exigerait cette politique globale, tacle Manuel Domergue, directeur...
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Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
règlementaires qui en découlent se traduisent trop souvent en autant de modes de financement et de tarification différents, de modalités diverses d’accès aux établissements, de formations variées...
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Newsletter
20/06/2013 - ...
la revalorisation de l’IAE, notamment via une meilleure inscription du secteur dans les politiques régionales et dans les financements du FPSPP. À l’agenda également : l’épineuse réforme des retraites, discutée à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 février revalorise, comme annoncé...
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Newsletter
06/06/2013 - ...
Christiane Taubira le 31 mai. Le texte prévoit, entre autres, une phase de mise à l’abri et d’orientation, financée par l’État pendant cinq jours, et l'installation d'une cellule nationale chargée de s’assurer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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Magazine
Piloter
01/09/2021 - ...
psychologue, 0,3 directrice, 0,25 pédopsychiatre. 460 euros : prix de journée. 1 million d’euros : budget annuel ( financé par le conseil départemental de Moselle via un contrat pluriannuel d'objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
responsable dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le numéro d’octobre de Direction[s] avait été l’occasion de faire le point sur les premières obligations sociales à réaliser...
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