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Piloter
07/07/2010 - ...
et syndicats d'employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, Syneas) qui ont renouvelé, le 1er juin, leur accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) pour la période 2011-2015 (1). Plus...
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Newsletter
20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH), signé par la Croix-Rouge française...
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27/10/2011 - ...
Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents...
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04/02/2021 - ...
d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 ...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
. D’ailleurs, plus de la moitié (55 %) des aides accordées par l’Association OETH dans le cadre de l’accord 2020-2022 ont ciblé de telles démarches, c’est-à-dire 4 450 situations de maintien en emploi, dont 3...
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06/06/2019 - ...
les précisions apportées ? Les nouvelles conditions de déclaration de l’OETH ou encore de mise en œuvre de l’obligation par l’application d’un accord collectif. Sans oublier les modalités de calcul de la déduction...
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08/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés...
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Piloter
08/02/2012 - ...
Refonte des modalités de financement proposées par l'association OETH depuis le 1er janvier 2012. Destinée à répondre aux besoins croissants de ses adhérents, cette décision résulte de la baisse...
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Magazine
Gérer
19/06/2019 - ...
Pierre-Marie Lasbleis, directeur général de l’association OETH gestionnaire de l'accord éponyme dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif [1]. Des possibilités de déduction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants...
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