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Gérer
05/12/2012 - ...
La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées pour assurer "la continuité éducative des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
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Gérer
09/12/2009 - ...
De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte...
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Piloter
24/06/2010 - ...
du recours à des infirmiers de nuit. Astreintes opérationnelles Cette étude vise, d'une part, à comparer trois modes d'organisation : la présence permanente d'un infirmier de nuit, la mise en œuvre...
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Gérer
23/04/2014 - ...
prévisionnels que ponctuels, rappelle la DGOS. Les indemnités afférentes sont versées tous les quatre mois, déduction faite de celles de sujétion. À noter aussi que la durée du trajet au cours d’une astreinte...
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Gérer
30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
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Piloter
07/12/2011 - ...
pour les employeurs : une part non négligeable des rémunérations est constituée de diverses primes et indemnités de sujétion prenant en compte les responsabilités, astreintes, difficultés ou spécificités des postes...
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Piloter
08/09/2010 - ...
Lutterbach (Haut-Rhin). L’Ehpad Les Fontaines, qui accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, a mis en place des astreintes d'infirmières de nuit. Objectifs : rassurer les aides...
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04/09/2025 - ...
l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze heures par année civile (ou vingt-huit heures au cours de deux années consécutives). Y sont notamment astreints les préposés d’établissement, les professionnels...
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