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63 résultats pour votre recherche "Cnil"


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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... de l’informatique et des libertés (Cnil). La loi Informatique et libertés date de 1978 et la précédente directive européenne de 1995. Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce que tous les process soient en place...
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Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 - ... Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et...
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Traitement des données sensibles - Des procédures allégées

22/06/2016 - ... Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté trois autorisations uniques...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 - ... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains...

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Social et médico-social - De futurs outils sur mesure pour gérer les données sensibles

07/05/2015 - ... de la Cnil. Engagée depuis l'automne dernier, une large concertation avec le secteur permettra de jeter les bases d’un "pack social", destiné à déterminer et à diffuser les bonnes pratiques. ...
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Administratif et juridique - Vidéosurveillance dans les ESSMS : les règles à respecter

29/04/2026 - ... nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) [1]. Pour pallier ce risque, Patrick Naitali observe qu’« il existe désormais des logiciels qui permettent de placer un macaron noir sur les zones à...
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Nouvelles technologies - Informatiser les dossiers des usagers pas à pas

03/09/2014 - ... général de l’Adapei de Loire-Atlantique. Enfin, les fichiers de données personnelles générés nécessitent des déclarations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) [1]. Point de vue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Informatique et libertés - Elargissement du champ des alertes professionnelles soumises à simple déclaration

20/02/2014 - ... Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place...

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Bracelet électronique - Sécuriser les résidants ou… surveiller les salariés ?

08/09/2010 - ... Suite à des contrôles effectués dans deux Ehpad, la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'inquiète des dérives dans l'usage du bra...

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Droits des usagers - Du bon usage de la géolocalisation

21/08/2013 - ... , la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souligne par ailleurs [2] que la démarche doit s’inscrire dans une logique non pas de précaution générale, mais bien de prévention individuelle...