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20/05/2026 - ...
d’habitat partagé dans le Code de l’action sociale et des familles est préconisée, de même qu’un cadrage de l’offre réservée aux personnes avec des troubles neuro-cognitifs. Un préalable pour doter...
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28/02/2006 - ...
. Nouvelle obligation imposée par le code de l'action sociale et des familles via l'ordonnance: le directeur, ou la personne habilitée, devra transmettre un rapport sur les conventions aux autorités...
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31/01/2006 - ...
; •au projet d'ordonnance qui, en vertu du l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004, va adapter la codification du Code de l'action sociale et des familles en matière de tarification, de contrôle...
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07/07/2010 - ...
une compréhension de base avec la personne suivie. C'est ce qu'a compris le Centre d'action sociale protestant de Paris (CASP), d'abord pour ses personnels de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses...
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20/06/2018 - ...
) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). ...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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01/01/2014 - ...
plus Code de l'action sociale et des familles (CASF), article D216-3 Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 Arrêté du 28 juin 2013 (modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre...
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31/05/2005 - ...
, les équipes de prévention spécialisée et les mesures d'investigation seraient ajoutés à l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, qui répertorie tous les établissements et services sociaux...
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03/06/2026 - ...
d’opérateurs [4] des pouvoirs publics, se retrouvent obligées de mettre en œuvre des décisions illégales, contraires au Code de l’action sociale et des familles et aux outils de la loi 2002-2, mais dictées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
du code de l’action sociale et des familles (CASF), sous le titre consacré à la famille, un nouveau chapitre sur les espaces de rencontre. Après les avoir défini, le texte fixe les conditions...
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