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27/02/2014 - ...
à l’ensemble des structures ( EI, ETTI, ACI et AI), l’aide au poste voit son montant modulé en fonction des caractéristiques des personnes embauchées et de leur situation une fois sorties du dispositif...
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12/03/2015 - ...
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 080 euros pour les EI, 4 282 euros pour les ETTI...
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31/05/2012 - ...
Instruction n° 2012-05 du 12 mars 2012 : impose aux entreprises d’insertion cofinancées par le Fonds social européen (FSE) la transmission, à l’ASP, ...
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Gérer
19/11/2014 - ...
au cours d’un contrat avec une entreprise ( EI), une association (AI) ou un chantier (ACI) d'insertion ne peut représenter plus de 25 % de sa durée totale. Par ailleurs, l’administration détaille les trois...
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20/02/2014 - ...
Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l'IAE en ...
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Gérer
23/10/2013 - ...
Comme annoncé dans le cadre la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant de l’aide au poste est revalorisé pour les entreprises d’insertion ( EI). Il est porté...
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29/01/2015 - ...
Circulaire n° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 : détaille, notamment pour les structures de l'IAE, les conditions de mise en œuvre des périodes de mi...
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Gérer
04/06/2014 - ...
du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) est en marche. Alors que les entreprises du secteur ( EI et ETTI) sont entrées dans la danse dès janvier dernier, les ateliers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
(AI), les entreprises d'insertion ( EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...
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10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la r...
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