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01/02/2025 - ...
du principe d’accès aux droits fondamentaux ( loi n° 2002- 2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
que le gouvernement n'ait pas profité de l'occasion pour opérer une "mise à jour" en supprimant par exemple les dispositions concernant la liste des personnes qualifiées, obligation prévue par loi 2002- 2 mais "qui n'a...
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Piloter
01/01/2022 - ...
, en d’autres lieux, d’ajouter : « Ce n’est pas le doute, c’est la certitude qui rend fou. » La loi du 2 janvier 2002 (dite 2002- 2), dont nous fêtons les 20 ans, a ceci de malheureusement habituel qu’elle a...
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01/12/2023 - ...
» ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend...
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Piloter
15/02/2023 - ...
(Unaforis) réinterroge les mutations du secteur. De la loi du 2 janvier 2002 ( à « la valeur symbolique ») à la majoration de l’incertitude avec la crise sanitaire, en passant par les virages du domicile...
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02/05/2025 - ...
ans. Pour les personnes en établissement (environ 105 000), elles ont le droit de rester, sans limite d’âge, dans leur hébergement – et cela depuis la loi dite 2002- 2. C’est donc aux structures (foyers...
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31/12/2007 - ...
l'esprit de la loi du 2 janvier 2002, qui consiste à partir des besoins des personnes pour négocier avec les pouvoirs publics les moyens financiers d'y répondre. Même analyse pour la Fédération...
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05/02/2024 - ...
-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations...
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02/09/2022 - ...
et services. Vingt ans après la loi dite 2002- 2, un décret du 25 avril 2022 modifie les dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au conseil de la vie sociale (CVS...
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06/03/2024 - ...
des interlocuteurs tiers hors les murs : personne qualifiée ( loi du 2 janvier 2002) ; représentants des usagers ( loi Hôpital, patients, santé et territoire de 2009); personne de confiance ( loi relative à l’adaptation...
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