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Newsletter
29/01/2026 - ...
-t-elle l’évaluation quantitative de l’impact de la réforme de l’obligation d’emploi OETH de 2018 et l'instauration d’outils de mesure des actions des employeurs en matière d’égalité de traitement, de qualité...
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Newsletter
15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à...
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Magazine
Gérer
17/02/2016 - ...
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf. La demande écrite, motivée, est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. L'Urssaf a 30 jours pour faire...
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Newsletter
13/11/2025 - ...
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé...
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Formation Direction[s]
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
Date(s):
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Magazine
Gérer
05/06/2013 - ...
. Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la mise en place du développement professionnel continu (DPC) n’en est qu’à ses balbutiements. Or, cette nouvelle obligation s’applique depuis janvier 2013 à tous...
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Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
dispositions législatives et jurisprudentielles. À quel moment l'employeur doit-il effectuer les offres de reclassement ? Le reclassement est une obligation préalable au licenciement. L'employeur doit donc...
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22/05/2025 - ...
, les entreprises pourront recruter des travailleurs étrangers (hors Union européenne) sans avoir l’obligation de déposer préalablement une offre d’emploi", rappelle le ministère du Travail. Elle permet, en outre...
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