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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
de renouvellement d’autorisation. Celle-ci concernera aussi le gestionnaire auquel l’autorité aura formulé des observations, auxquelles il devra répondre. Par ailleurs, le rapport d’évaluation doit être transmis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
chroniques. Exonération de la procédure d'AAP La dispense de la procédure d'AAP concerne : les demandes d'autorisation de création ou d'extension d'un Saad assortie de l'habilitation à recevoir...
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Newsletter
22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
de la PJJ sont exonérés de procédure d’appel à projet mais doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente de l’Etat. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
mais simplement déclarées. Plus d’un an après les premières mesures de simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, applicable aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation...
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Gérer
21/01/2015 - ...
expérimentaux et innovants, ou encore sur les modalités de délivrance directe d'autorisation pour les projets non assujettis à la procédure. Autre précision adressée aux autorités compétentes : elles devront...
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Gérer
03/06/2026 - ...
forfaitaire (ou au cumul des indemnités de rupture) ne soient applicables. À noter . L’employeur n’est pas pour autant privé de sa faculté d’engager une procédure de licenciement disciplinaire...
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Piloter
07/09/2016 - ...
et d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes fragiles. Depuis cette année, ils sont ainsi réputés autorisés, et relèvent théoriquement de la procédure d’appel à...
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08/12/2011 - ...
Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP...
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