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Gérer
06/03/2024 - ...
: les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement...
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Piloter
17/05/2023 - ...
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement...
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Gérer
15/05/2023 - ...
services, qu’ils soient publics ou privés. L’exercice est rendu difficile eu égard aux contraintes que font peser sur eux les dispositions du Code général des collectivités territoriales et celles...
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Piloter
03/03/2021 - ...
d’être acquis quand on voit les orientations de la réforme de l’ordonnance de 1945… D’autant que nous sommes tous confrontés à une autre réalité : la difficulté à recruter des éducateurs spécialisés...
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Gérer
19/05/2021 - ...
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019...
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05/09/2019 - ...
matérielles et territoriales de ces chambres. ...
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Piloter
15/11/2019 - ...
d'expérimentation en 2021. Quel est l'objectif de la réforme tarifaire Serafin-PH ? Sophie Cluzel. Elle constitue une contribution majeure au mouvement de transformation médico-sociale visant à créer une société...
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Piloter
01/04/2020 - ...
les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion...
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Piloter
19/02/2020 - ...
[1]. « Dans la territoriale, si on a fait sauter un premier verrou, le concours de la fonction publique reste nécessaire, pointe néanmoins Deborah Ensminger, responsable juridique de la fédération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale". Une instruction en préparation apportera des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. ...
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