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Newsletter
01/12/2011 - ...
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). ...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2017 - ...
Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à...
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Magazine
Gérer
22/12/2011 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...
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Newsletter
11/09/2025 - ...
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment...
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04/09/2025 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de travail interministériel visant à faire évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il fait suite à...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
unique prononcée par un magistrat recentré sur sa mission de garant des droits, baptisé « juge de la protection des majeurs ». Une nouveauté qui permettrait « d’adapter la décision judiciaire à chaque...
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