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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif...
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07/05/2014 - ...
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés...
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17/10/2013 - ...
Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde année consécutive, la Fesp, au lendemain du bilan de l’attribution du fonds de restructuration...
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Gérer
01/04/2015 - ...
Réhabilitation, construction et extension… L’Association du Cotentin d’action et d’intégration sociale (Acais) a lancé un vaste chantier de rénovation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui ...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domi...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes...
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Magazine
Gérer
17/03/2021 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière à hauteur de 325 millions d'euros (contre 80 millions...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées...
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