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Magazine
Gérer
31/12/2007 - ...
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de résultat. Les employeurs ont récemment vu leurs obligations...
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Newsletter
31/01/2019 - ...
obtenu la condamnation pénale du directeur général et du responsable des ressources humaines d’une clinique privée, pour des faits de harcèlement moral commis à son encontre par un collègue. Décision...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
de harcèlement moral ou sexuel en dehors du droit d’alerte déclenché par le comité social et économique (CSE), certaines associations gestionnaires ont d’ores et déjà intégré cette pratique et ses composantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
et ce type d'outrage peut être caractérisé en dehors de tout acte de violence ou d'exhibition sexuelle, ou de tout acte de harcèlement, sexuel ou moral. L'outrage sexiste est passible d'une peine...
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Magazine
Gérer
05/06/2019 - ...
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations...
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Newsletter
13/12/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel (issues de la loi du 6 août 2012). Celui-ci doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
de travail les textes du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre la discrimination (articles 222-33-2, 222-33 et 225-1 à 225-4). Pour ces deux derniers textes, l’obligation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
d’embauche ou l’attribution d’une promotion. Sanctions Les peines encourues en cas de harcèlement sexuel ou moral sont alourdies par la loi du 6 août, à savoir 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir...
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