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Magazine
Gérer
20/06/2018 - ...
année de traduction budgétaire de la politique du Logement d’abord, soulève Victor d’Autume, chargé de mission Hébergement et Évaluation à la Fédération des acteurs de la solidarité. Or, avec 23 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Formation Direction[s]
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental...
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Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
. Les gestionnaires bénéficient alors d’une dotation globalisée commune (DGC) – propre à chaque tarificateur – pour l’ensemble de leurs structures ; ils peuvent aussi ne pas être soumis à la procédure budgétaire...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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Formation Direction[s]
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies...
Date(s):
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Magazine
Gérer
18/02/2026 - ...
des éléments étayés sur le fait que l’autorité n’a pas intégré l’ensemble du coût de l’accord dans le tarif [2]. Quant aux structures en procédure budgétaire annuelle, l’opposabilité subsiste aussi. L’autorité...
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Piloter
30/04/2026 - ...
spécialisé, qui intervient à chaque étape de la procédure pour accompagner les ménages en difficulté et éviter les ruptures de parcours. En cet après-midi ensoleillé de mars, Monsieur B., silhouette élancée...
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Gérer
30/09/2007 - ...
de la procédure contradictoire avec l'autorité de tarification ne peut pas être invoqué devant le juge. 1. Les propositions budgétaires doivent respecter certaines conditions de forme La présentation...
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