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Newsletter
11/05/2017 - ...
Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
de l’arrêté du 2 mai 2018 instaurant les tarifs plafonds pour les CHRS. Un texte « sans base légale, [qui] remet en cause le financement de leurs missions telles que définies dans le CASF », selon...
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Newsletter
16/01/2020 - ...
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité...
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Newsletter
17/05/2018 - ...
Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière...
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Newsletter
21/04/2016 - ...
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits...
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