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Piloter
24/08/2016 - ...
de l’état sanitaire du territoire et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé (dont celles liées à l’accès à la prévention et à l’accompagnement médico-social). Avec lui, un schéma...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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21/06/2012 - ...
, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales (dont l’ADF). Autre heureux élu détenteur d’un carton d’invitation : l’Usgeres, dont la demande a visiblement été entendue, sera associée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
particulières à se loger en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, ces personnes étant désignées soit par le préfet de département, soit par des collectivités...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
en 1982, ce dispositif, consistant à accueillir pendant trois ans un doctorant, est accessible depuis 2006 aux collectivités territoriales et associations à vocation sociale. « Il est peu connu des acteurs...
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Piloter
30/06/2008 - ...
et participation financière des collectivités territoriales Budget 2008: 2916000 euros Contact: www.solidarites-actives.com Carte d'identité Nom: Genuini Prénom: Benoît Age: 54 ans Etudes: diplômé de l'Ecole...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
au préfet de département son intention de signer une convention. Le préfet de département en informe sans délai le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion et celui en charge des collectivités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2012 - ...
que « le gouvernement n’avait pas l’intention de créer avec les emplois d’avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales ». « La précision apportée par le Conseil...
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Piloter
30/03/2022 - ...
et leur vie au sein de la collectivité. Adressée aux 47 États membres, elle demandait ni plus ni moins que de s’engager dans la fermeture des établissements, modèle jugé privateur de liberté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
) ; soit les chambres régionales et territoriales des comptes pour les structures financées par une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d’intérêt public relevant lui-même de la compétence...
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