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Piloter
06/01/2010 - ...
C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966. La seconde commission mixte paritaire a permis de timides avancées le 10...
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Gérer
31/12/2005 - ...
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut...
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02/04/2026 - ...
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures...
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Piloter
31/12/2005 - ...
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale...
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Piloter
30/06/2009 - ...
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue. Mais les séances des 10 et 22 juin pourraient permettre d'achever le premier « round » relatif...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans la définition des actions visées par la convention collective de 1966. La notion d'établissements...
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Piloter
20/05/2026 - ...
« Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux revient sur la décision de la fédération de suspendre...
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28/05/2026 - ...
? Une revalorisation de 20 centimes par litre de carburant, via le relèvement des indemnités kilométriques par la voie conventionnelle ainsi qu'une aide à la location d’une voiture électrique d’occasion, avec un loyer...
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25/09/2025 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...
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