|
Magazine
Gérer
04/07/2018 - ...
n’est pas sans soulever des difficultés. Paiement des heures de délégation et arrêt maladie. Pour qu’un salarié puisse réclamer le paiement d’heures de délégation prises durant un arrêt maladie, la Cour de cassation exige...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
que s'il n'est pas moins favorable pour le salarié que celui découlant du décompte en jours ouvrables prévu par le code du travail. En outre, pour la Cour de cassation, le décompte des jours de congés payés pris...
|
|
Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
des années, la Cour de cassation a étendu son champ d’application à d’autres normes collectives. À commencer par l’engagement unilatéral de l’employeur (1). Celui-ci résulte d’une manifestation de volonté...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2009 - ...
des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. La Cour de cassation veille à la légalité de ces restrictions. Interdiction d'accueillir un mineur à domicile Cour de cassation, chambre sociale, 13...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
est au moins égal au Smic. Tel est en substance la décision que la Cour de cassation a récemment rendue. En l’espèce, un agent hôtelier hospitalier estimait que cette prime, liée au caractère contraignant...
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
de lui apporter des informations sur les modalités de licenciement. C’est ce que conclut la Cour de cassation dans un récent arrêt impliquant un service d’aide à la personne. Clarifiant ainsi la portée...
|
|
Magazine
Gérer
22/02/2017 - ...
en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations...
|
|
Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin...
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2018 - ...
d’un ou de plusieurs entretiens. Dans la mesure où ceux-ci permettent de garantir la liberté de consentement des parties, la Cour de cassation en fait une condition substantielle de la rupture...
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
) aux salariés de leurs services tutélaires. La Cour de cassation a jugé que la reconnaissance de ces congés n'ayant pas été agréée par les autorités de tarification, les salariés concernés ne pouvaient...
|