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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Le Trophée Directions

Reportage - L’autonomie, moteur de la cohésion des équipes

05/03/2025 - ... les thématiques des ateliers à mettre en place. Sept mois plus tard, la direction de l’établissement lance la phase d’ateliers (dix au total) au cours d’une réunion plénière. « Ils avaient pour objectif d’analyser...

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Gérer

Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...

Magazine
Gérer

Jurisprudence - Accord d’entreprise : quel est le délai d’opposition ?

25/01/2017 - ... L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Démission - Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

30/03/2017 - ... sa démission et demandait des dommages et intérêts pour non-délivrance des documents de rupture. Dans un premier temps, la cour d'appel avait rejeté sa demande en tenant compte du motif de la rupture du contrat...

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Gérer

Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... où le malade peut être visité (si différente de l’adresse habituelle) ». En cas de changement de lieu de convalescence en cours d’arrêt de travail, le salarié devra également en informer son employeur. À noter...

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En bref - Un plan national pour renforcer les contrôles en Ehpad

10/03/2022 - ... sera exigé des établissements et groupes commerciaux. "La Cour des comptes va pouvoir vérifier la section hébergement et organiser des contrôles inopinés", précise le ministère délégué à l'Autonomie...
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En bref - Retraites : l'emploi des seniors en question

16/01/2020 - ... Gestion des fins de carrière, transition vers la retraite, usure professionnelle... Avec la réforme des retraites, la question de l'emploi des seniors revient sur la table. Après la Cour des comptes...
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Magazine
Piloter

Soutien à la vie associative - Quelles perspectives après la crise ?

16/06/2021 - ... par la Cour des comptes, dans un récent référé, qui y voit avant tout un manque de coordination. Pour les Sages, la politique de soutien à la vie associative est à la peine : absence de stratégie de long terme...

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En bref - Le futur service public de La rue au logement promis pour 2021

07/01/2021 - ... Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si plusieurs obstacles majeurs ne sont pas dépassés". Dans un référé, publié le 7 janvier, elle plaide...
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En bref - Affaire Orpéa : enfin un électrochoc, espèrent les acteurs du Grand âge

27/01/2022 - ... des établissements. Suffisant pour calmer l'émoi ? La CFDT attend une enquête publique de la Cour des comptes et une réaction forte du gouvernement et du Parlement. Comme l'AD-PA, pour qui la situation révèle...
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