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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
, la procédure applicable est celle prévue pour les projets de création, de transformation et d'extension d'établissements et services ne requérant aucun financement public (projets exonérés de la procédure d'AAP...
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Piloter
31/03/2007 - ...
les modes de mise à disposition des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire, le régime de la prime d'intéressement et le principe d'une participation de l'Etat au financement de régimes de prévoyance...
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Magazine
Piloter
01/06/2022 - ...
acteurs économiques. En quoi diffèrent-elles des autres entreprises ? Simon Cottin-Marx. Elles ne sont pas comme les autres, et ce à plusieurs titres. Tout d’abord, parce qu’elles sont largement financées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
Le Conseil économique et social (CES) avance 52 pistes d'action relatives au développement des services à la personne. Parmi celles-ci, le financement de la formation de l'encadrement...
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Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
Dans un courrier au directeur de la PJJ, le réseau inter-associatif (1) alerte sur les difficultés de financement des mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) 2006-2007. « Le fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
pour le financement des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, est marquée, cette année, par un rappel à l’ordre de l’administration. Faisant état des résultats...
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Gérer
27/08/2009 - ...
supplémentaire étant d’éviter « une concentration des demandes d’équipement à l’approche de la date limite ». Côté financement, la DGAS recommande à ses services l’utilisation de leurs crédits non reconductibles...
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Gérer
05/09/2012 - ...
et de l’aide forfaitaire des conseils régionaux, l’apprentissage s’avère donc pour l’employeur, qui doit financer le salaire de l’apprenti et les frais de formation, une solution particulièrement onéreuse. À...
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Piloter
31/03/2007 - ...
mais à la constitution d'une branche de la protection sociale [...] et à un financement soutenable de la dépendance, voire de la perte d'autonomie en général ». Définir un horizon D'ici 2040, la croissance...
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