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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
de généraliser les cellules de préévaluation des dossiers de compensation du handicap, ou encore de favoriser l'échange de pratiques avec tous les acteurs de l'accompagnement du territoire [1]. ...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La prestation de compensation du handicap (PCH) n’a pas été réévaluée depuis des années...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
en œuvre et les modalités de compensation. Mises en place afin de « faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions inhérent aux missions d’accueil et de prise en charge des mineurs...
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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
à 900 euros pour 3 mètres. Prévoir un surcoût potentiel en cas d’adjonction d’un chasse-roue ou d’une main courante. - Les rampes de seuil, qui visent à compenser un dénivelé de quelques centimètres...
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Gérer
20/05/2015 - ...
de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à...
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Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire...
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03/05/2018 - ...
, pour laquelle elle réclame déjà une compensation. Parmi ses autres requêtes ? La création d'un contrat de professionnalisation ouvert aux demandeurs d'emploi peu qualifiés et le maintien d'un accompagnement...
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Magazine
Gérer
18/03/2015 - ...
de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise la DGOS dans une récente instruction. Les personnels quittant définitivement leur établissement ne se verront versés aucune indemnité compensatrice...
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Newsletter
12/03/2015 - ...
définitivement son établissement ne peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice (sauf pour les contractuels, si cela est le fait de l’administration). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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