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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Présidentielle 2022 - Fabien Roussel

30/03/2022 - ... trop longtemps. Nous portons la revendication d’une grande Sécurité sociale prenant en charge les dépenses de santé à 100%. La mutuelle représente un coût, particulièrement lourd pour les personnes âgées...

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Grand âge - Les centres de ressources en appui des acteurs

06/05/2024 - ... des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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En bref - Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

29/03/2018 - ... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs...

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Grand âge - Quelle offre pour demain ?

06/05/2024 - ... Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une...
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PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier...

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Évaluation des ESSMS - Le nouveau dispositif en suspens

19/01/2022 - ... . Alors que tous les outils étaient prêts (ou sur le point d'être validés) pour un démarrage au 1er janvier, la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 52 du projet de loi de financement...

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Bass - Déceptions en chaîne pour les acteurs de l’aide à domicile

26/10/2017 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité...
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En bref - Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

01/10/2020 - ... "Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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Départements - "Nous tiendrons nos engagements"

16/11/2022 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...

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En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 - ... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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