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16/05/2024 - ...
faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir...
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Piloter
01/04/2025 - ...
migratoire, l’extrême pauvreté, l’habitat insalubre ou encore la délinquance des mineurs. « Il y a eu quelques avancées notables ces dernières années, nuance toutefois Hugues Makengo. Dans le handicap...
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16/06/2021 - ...
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale...
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Piloter
28/10/2025 - ...
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près les mineurs protégés. Du premier bilan jusqu’aux prises en charge spécialisées, soignants...
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31/08/2023 - ...
de l'accueil durable et bénévole, comme aux modalités de désignation, par chaque mineur protégé, d’une personne de confiance. Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 ...
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10/10/2019 - ...
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si...
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05/09/2019 - ...
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6...
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17/11/2022 - ...
Manque de places en foyers et d’assistants familiaux, placements non exécutés, ruptures dans les parcours des mineurs... Face aux difficultés rencontrées par les services de l’aide sociale à...
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25/05/2023 - ...
"dans un contexte extrêmement tendu". Comme sur le décret interdisant le placement en hôtel des moins de 16 ans et des mineurs handicapés (sauf urgence), qui affectera surtout dix territoires avec une forte pression...
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Gérer
31/12/2025 - ...
à la vie professionnelle doit être admis […]. Ce qu’en revanche elle ne peut pas faire, c’est avoir ce comportement avec des jeunes mineurs, accueillis au sein de l’établissement dans lequel...
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