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08/09/2011 - ...
la garantie d'un "clapet anti-retour" quant aux financements actuels. C'est le deuxième front ouvert par l'Unccas en quelques jours. Fin août, la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, visant notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2016 - ...
) ; les autres structures bénéficiant de financements du ministère de l'intérieur pour l'accueil de demandeurs d'asile et déclarées à cet effet (les Huda en particulier). Caution facultative Cette caution n'a rien...
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Gérer
30/04/2006 - ...
. Elle réajuste le montant de sa participation financière car son rôle est d'assurer à l'établissement le financement strictement nécessaire et suffisant à l'exercice de sa mission. •Soit au financement de mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
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Piloter
24/09/2013 - ...
au budget, sans jamais parvenir à la faire financer… » Lancées par l’Assemblée des départements de France (ADF) et le collectif de l’aide à domicile, les préfigurations qui font de la télégestion un pilier...
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Piloter
04/07/2012 - ...
aux personnes âgées en perte d’autonomie financée par l’impôt. Leur accès aisé aux services professionnels se double d’un usage modéré et régulé de la concurrence et d’une limitation du choix des prestataires...
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Gérer
18/04/2018 - ...
ou des délégués du personnel. 6 Comment obtenir un financement ? Le salarié autorisé doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la prise en charge de ce congé. Il doit adresser sa demande auprès...
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Gérer
18/04/2018 - ...
inscrites sur le compte. Ces heures peuvent être financées notamment par l'employeur lorsque le titulaire du compte est un salarié, par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou un organisme paritaire...
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Piloter
10/09/2013 - ...
, comme en 2007, 2008 et encore plus en 2011, […] la réforme de la perte d’autonomie était une nouvelle fois reportée pour [cause] de financement introuvable ? », alarme Yves Vérollet, directeur général...
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Piloter
19/03/2014 - ...
un niveau de précision important, en matière de financement du surcoût. Ainsi pour l’exercice 2014 dans lequel, à compter du 1er juillet, la mesure sera étendue à l’ensemble des résidants de plus de 80 ans...
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