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01/07/2024 - ...
la grande cause de l’année ! Et le secteur social et médico- social ne s’y est pas trompé, profitant de cette visibilité, porté par un vent favorable du côté des pouvoirs publics. « On n’en a jamais autant...
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25/06/2020 - ...
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi...
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Piloter
01/07/2020 - ...
à la compréhension de cette institution. Il a fui le dialogue doctrinal depuis des décennies et ce ne sont pas les débats parlementaires annuels sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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02/04/2024 - ...
Les établissements sociaux et médico- sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs...
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Gérer
01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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Piloter
31/05/2023 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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Piloter
04/10/2023 - ...
au Parlement des dossiers consensuels, si celui-là ne l’est pas, nous sommes des sauvages ! J’attends ainsi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 des solutions pérennes, notamment...
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Gérer
17/11/2021 - ...
au plus tard deux ans avant la fin de cette dernière. « C'est logique, sinon ce serait inefficace et incohérent », pointe Jean-Claude Bernadat. À noter aussi que le projet de loi de financement...
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03/10/2019 - ...
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité...
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Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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